Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de prestations de Novacorpus International Healthcare Sàrl

1. Champs d'application

Le site Web www.novacorpus.fr (ci-après le « Site Internet ») est exploité par Novacorpus International Healthcare Sàrl (ci-après « Novacorpus »). Il s’adresse aux personnes ayant leur siège ou leur domicile en Suisse ou en France. Le Site Internet et les conditions d’utilisation sont établis en conformité avec les dispositions légales en vigueur en Suisse.

La simple consultation du Site ne vaut pas acceptation des présentes conditions. Lorsque le formulaire de contact ou le parcours de réservation demande leur acceptation, l’utilisateur l’exprime en cochant la case prévue à cet effet.

2. Modifications des conditions d’utilisation

Novacorpus se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes conditions d’utilisation, sans préavis. Elles prennent effet immédiatement au moment de leur mise en ligne sur le Site Internet.

3. Contenu du site

Novacorpus vérifie la qualité des informations disponibles sur le Site Internet, mais n’offre aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Novacorpus se réserve le droit de modifier le Site Internet sans notification préalable et à tout moment. Les contenus du Site Internet sont destinés uniquement à l’information générale au sujet des services offerts par Novacorpus. Ils ne constituent pas une offre ou un appel d’offres à destination de l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du Site Internet est propriété de Novacorpus. Leur reproduction, leur diffusion électronique ainsi que tout autre usage total ou partiel sont interdits sans autorisation du webmaster du Site Internet. Toute copie, reproduction de tout ou partie du texte ou des photos fera l’objet de poursuite judiciaire sans préavis.

5. Protection des données

Les données personnelles, y compris les données de santé transmises pour étudier votre demande et préparer un devis, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous souhaitez poursuivre, les données pertinentes peuvent être communiquées au professionnel ou à l’établissement partenaire concerné pour organiser une consultation ou des soins. Les durées de conservation des demandes et des dossiers de traitement, y compris des données relatives aux implants, sont indiquées dans cette politique. Les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement peuvent être adressées à Novacorpus; l’effacement reste soumis aux obligations de conservation et aux nécessités de suivi ou de défense de droits.

Le Site utilise des cookies – des fichiers textes – qui collectent des données vous concernant dans le but d’améliorer la qualité de la navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Lorsque vous autorisez les cookies, vous autorisez la collecte de vos données techniques. Le traitement des données techniques est effectué de façon anonyme, avec Google Analytics.

Novacorpus International Healthcare Sàrl prend toutes les mesures de sécurité pour vous garantir la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre Politique de Confidentialité.

6. Exclusion de responsabilité

Les décisions médicales, le diagnostic et les soins relèvent du professionnel de santé ou de l’établissement concerné. Novacorpus reste responsable de ses propres prestations et obligations conformément au droit applicable. Aucune stipulation ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ni les droits impératifs du consommateur.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Novacorpus n’en contrôle pas le contenu et ne l’approuve pas; sa responsabilité reste régie par le droit applicable.

7. Prestations

Novacorpus n’agit pas en tant que médecin et ne donne pas de conseils médicaux. Elle se limite à mettre en contact des patients avec des cliniques et/ou des médecins et informe ces patients des qualifications de ces professionnels de la santé. Tous les contrats sont conclus directement entre le patient et la clinique, respectivement le médecin. Novacorpus n’agit pas en tant qu’organisateur de voyages ou en tant que détaillant. Novacorpus se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte. Les informations fournies sur www.novacorpus.fr ainsi que lors de nos échanges sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et son médecin. Ces informations ont pour but de répondre au mieux à votre demande et à vous fournir un devis. Aucun diagnostic ne sera donné.

8. Paiements, acomptes et annulations

En cas d’annulation à l’initiative du patient, les paiements effectués à Novacorpus ainsi que les montants encaissés par Novacorpus pour le compte d’un médecin, d’une clinique ou d’un autre prestataire peuvent être conservés dans la mesure où ils correspondent aux prestations déjà effectuées, aux frais engagés, au travail d’organisation réalisé ou aux sommes devenues dues au prestataire concerné.

Cette règle s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment des droits de rétractation et de remboursement lorsqu’ils existent.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant en France. Toute règle impérative de compétence juridictionnelle demeure réservée.

10. Financement du site

Novacorpus International Healthcare Sàrl  est l’unique source de financement du site qui ne contient pas de publicité.