Novacorpus, entreprise fondée et dirigée par un médecin, respecte les principes suivants pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, en application de la réglementation en vigueur.
Cette politique de confidentialité s’applique au présent site internet (ainsi qu’au CRM de novacorpus international healthcare Sàrl, https://www.novacorpus.info, ci-après le “CRM”, et son objectif est de fournir des informations aux utilisateurs du site :
1. Comment leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel comprennent toutes les données qui peuvent identifier un utilisateur.
2. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
3. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
4. À qui ces données sont transmises.
5. La politique du site par rapport aux fichiers cookies.
Le site est édité par novacorpus international healthcare Sàrl, ayant son siège social au 33, chemin du Vieux-Vésenaz, 1222 Vésenaz
Le directeur de la publication est novacorpus international healthcare Sàrl.
L’hébergement du site est assuré par Kinsta.com à Paris.
Les termes “données à caractère personnel,” “personne concernée,” “sous-traitant,” “traitements,” et “données sensibles” sont définis selon la RGPD.
Données personnelles : Toutes informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (Loi fédérale sur la protection des données, article 3, section 1).
Traitement : Toute opération liée aux données personnelles, incluant la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction des données.
Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel, ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs est généralement effectué après avoir obtenu leur consentement. Toutefois, il existe des situations où il peut être nécessaire de traiter les données sans consentement préalable en raison de circonstances factuelles, et ce traitement est autorisé par la loi.
Nous traitons vos données à des fins diverses, qui peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :
i. Services : novacorpus international healthcare Sàrl collecte et traite vos données personnelles volontairement fournies par vous dans le cadre de notre offre de services.
ii. Communication : novacorpus international healthcare Sàrl collecte et traite les données personnelles pour faciliter, administrer et mener à bien la communication avec les clients, que ce soit par courrier, téléphone ou moyens de communication électroniques. Cela comprend également l’organisation et la réalisation d’études de marché et de sondages d’opinion.
iii. Analyse : L’utilisation des sites internet peut être enregistrée et analysée de manière personnalisée ou anonyme en fonction de vos besoins et de vos intérêts (voir aussi ci-dessous). En outre, novacorpus international healthcare Sàrl peut relier et analyser ces données avec d’autres informations de novacorpus international healthcare Sàrl , notamment à des fins de marketing.
iv. Statistiques : novacorpus international healthcare Sàrl produit des évaluations statistiques basées sur des données d’utilisateurs anonymes. Ces évaluations visent à améliorer en continu nos sites internet et nos services.
Chaque fois que vous visitez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur utilisé.
Les informations suivantes sont collectées :
(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé.
(2) Système d’exploitation de l’utilisateur.
(3) Fournisseur de services Internet de l’utilisateur.
(4) Adresse IP anonyme de l’utilisateur.
(5) Date et heure de l’accès.
(6) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet.
(7) Sites web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site web.
(8) Paramètres de langue et de pays.
(9) Données relatives au site.
Il peut s’agir de données que vous nous envoyez, par exemple en remplissant des formulaires en ligne, en vous inscrivant, en acceptant la newsletter ou d’autres documents d’information, ou en installant des applications. Le nom, le prénom, la date de naissance ou l’âge, le sexe, l’adresse, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les photos et les enregistrements vidéo réalisés dans nos locaux, les photos que vous nous fournissez, les numéros de client, les modes de paiement et les préférences linguistiques font partie de ces données personnelles. Lors de votre inscription ou de votre commande, nous vous informerons sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données, ainsi que sur la durée de conservation et vos droits d’opposition, en vous référant à la présente déclaration de confidentialité.
Données personnelles en relation avec les communications par téléphone, fax, e-mail, messages vocaux, messages texte (SMS), messages photo, messages vidéo ou messagerie instantanée. Si vous nous contactez par le biais des options de contact disponibles, vos coordonnées et les contenus associés seront enregistrés et pourront être utilisés pour traiter et répondre à votre demande.
Conformément à la RGPD et à la nLPD, novacorpus international healthcare Sàrl, en tant que maître du fichier et responsable du traitement, informe l’utilisateur qu’elle effectue un traitement de données personnelles le concernant.
L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique via les formulaires disponibles sur le site, ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site, sont destinées au personnel habilité de novacorpus international healthcare Sàrl, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez ; chaque transmission se fait à vos propres risques.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse info@novacorpus.com.
https://www.novacorpus.fr/ peut traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est novacorpus international healthcare Sàrl.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, novacorpus international healthcare Sàrl s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment à novacorpus international healthcare Sàrl d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme. À chaque fois que novacorpus international healthcare Sàrl traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence de ces données en fonction des finalités du traitement.
En accord avec la nLPD et les réglementations européennes en vigueur, les utilisateurs du site https://www.novacorpus.fr/ et de son CRM jouissent des droits suivants :
Si un utilisateur souhaite connaître l’utilisation qui est faite de ses données personnelles par novacorpus international healthcare Sàrl, solliciter leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante : info@novacorpus.com.
Dans ce contexte, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles concernées et les corrections à apporter, en fournissant une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à des fins d’identification.
Les demandes de suppression de données personnelles seront traitées conformément aux obligations légales qui incombent à https://www.novacorpus.fr/, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.novacorpus.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de régulation compétentes.
Un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande est prévu pour la réponse à celle-ci. novacorpus international healthcare Sàrl se réserve le droit de restreindre, de différer ou de refuser l’accès, la rectification ou l’effacement des données, et communiquera les motifs de ce refus ou de cette limitation. Une fois que les motifs et intérêts qui ont justifié ce refus ou cette limitation auront disparu, novacorpus international healthcare Sàrl s’engage à fournir les informations demandées, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou démesurément complexe.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement ou dans le respect d’une base légale à laquelle nous sommes soumis.
Novacorpus international healthcare Sàrl conserve les données pendant une durée justifiée, proportionnée et nécessaire à l’objectif que leur traitement se propose d’atteindre, conformément aux dispositions de la nLPD et de la RRGPD.
En général, les données personnelles sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus indispensables à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Cependant, il se peut que nous les conservions plus longtemps si cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales (par exemple, les obligations de conservation et de documentation), des engagements contractuels ou précontractuels, ou encore pour préserver nos intérêts légitimes sur le plan commercial (comme la défense de nos droits).
Dans le respect de ces principes, nous traitons habituellement les données personnelles conformément aux règles et aux obligations suivantes :
Les données seront anonymisées pour répondre aux obligations légales de novacorpus international healthcare Sàrl dans le cadre de recherches historiques, scientifiques et/ou médicales, ainsi que pour des finalités statistiques.
Nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec des tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour mettre en œuvre les services techniques ou organisationnels nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés, ainsi qu’à d’autres fins liées à nos activités commerciales. Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils respectent des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données personnelles. Si ces prestataires de services sont basés dans des pays où les lois en matière de protection des données ne sont pas équivalentes à celles en vigueur en Suisse, nous veillerons contractuellement à ce qu’ils maintiennent un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse.
Dans certaines circonstances, nous pouvons également être contraints ou juger nécessaire de divulguer vos données personnelles pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, dans le cadre de procédures judiciaires, en réponse à des demandes émanant de tribunaux ou d’autorités compétentes, ou pour répondre à d’autres obligations légales dans le but de protéger et de défendre nos droits et nos biens.
Novacorpus international healthcare Sàrl prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des informations, en veillant notamment à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées. En cas d’incident ayant un impact sur l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un client, novacorpus international healthcare Sàrl s’engage à informer rapidement le client et à lui communiquer les mesures correctives mises en place.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales de novacorpus international healthcare Sàrl et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la présente politique.
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Utilisation des cookies
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L’utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses préférences en matière de cookies. novacorpus international healthcare Sàrl peut également faire appel à des prestataires externes pour aider à collecter et traiter les informations mentionnées dans cette section.
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