Conditions générales
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Les décisions médicales, le diagnostic et les soins relèvent du professionnel de santé ou de l’établissement concerné. Novacorpus reste responsable de ses propres prestations et obligations conformément au droit applicable. Aucune stipulation ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ni les droits impératifs du consommateur.
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Novacorpus n’agit pas en tant que médecin et ne donne pas de conseils médicaux. Elle se limite à mettre en contact des patients avec des cliniques et/ou des médecins et informe ces patients des qualifications de ces professionnels de la santé. Tous les contrats sont conclus directement entre le patient et la clinique, respectivement le médecin. Novacorpus n’agit pas en tant qu’organisateur de voyages ou en tant que détaillant. Novacorpus se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte. Les informations fournies sur www.novacorpus.fr ainsi que lors de nos échanges sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et son médecin. Ces informations ont pour but de répondre au mieux à votre demande et à vous fournir un devis. Aucun diagnostic ne sera donné.
En cas d’annulation à l’initiative du patient, les paiements effectués à Novacorpus ainsi que les montants encaissés par Novacorpus pour le compte d’un médecin, d’une clinique ou d’un autre prestataire peuvent être conservés dans la mesure où ils correspondent aux prestations déjà effectuées, aux frais engagés, au travail d’organisation réalisé ou aux sommes devenues dues au prestataire concerné.
Cette règle s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment des droits de rétractation et de remboursement lorsqu’ils existent.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant en France. Toute règle impérative de compétence juridictionnelle demeure réservée.
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